CONDITIONS D’UTILISATION


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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le respect de vos informations privées étant important à nos yeux, nous avons créé une politique de confidentialité séparée, afin de nous permettre de vous expliquer comment nous traitons, gérons et stockons les informations vous concernant. Cet accord d’utilisation comprend la politique de confidentialité, mais vous pouvez la lire dans son intégralité en cliquant ici.

 

*Renouvellement automatique

Toute souscription annuelle sera automatiquement renouvelée pour une période successive d’un (1) an, jusqu’à ce que l’une des parties contractantes fournisse à l’autre partie un préavis écrit avant la fin de la durée initiale ou de la période de renouvellement.


USAGE RAISONNABLE ET COMPORTEMENT

En visitant notre site internet et en accédant aux ressources que nous fournissons, vous acceptez de les utiliser uniquement pour les fins prévues par (a) cet Accord Utilisateur et (b) aux autres lois, règles, règlements, directives et procédures. Par la présente, vous comprenez que :

  • La confidentialité concernant vos informations de connexion et de tout compte accédant à nos ressources sont de votre responsabilité, et en conséquence, également responsable de toute activité prenant place sur votre compte/vos comptes.

  • Afin d’accéder à notre contenu ou de compléter votre inscription, il est possible que vous ayez à fournir des informations personnelles telles que vos coordonnées, parmi d’autres éléments, et accepter de les tenir à jour.
  • Vous consentez explicitement à ne pas accéder, ou essayer d’accéder, à quelque contenu que ce soit en utilisant des moyens immoraux ou excentriques ; un tel accès utilisant d’autres méthodes que les nôtres est strictement interdit.
  • Vous acceptez de recevoir des e-mails automatiques de la part de Paperturn.com, au moment de la création de votre compte.
  • Toute activité qui empêcherait ou perturberait le fonctionnement de nos ressources, ainsi que les réseaux et serveurs sur lesquels celles-ci sont situées ou connectées, est strictement interdit.
  • Vous êtes responsable à titre individuel de toutes les conséquences, pertes et dommages que nous pourrions subir ou endurer suite à des activités non-autorisées de votre part (voir ci-dessus), ce qui pourrait donner lieux à des poursuites judiciaires civiles ou pénales.

  • Chercher à exploiter, republier, vendre ou échanger nos ressources est strictement interdit.

Des outils de communication ouverts tels que des plateformes de partage, des articles et commentaires de blogs ainsi que des groupes sur les réseaux sociaux peuvent être fournis sur notre site internet. Cependant, vous reconnaissez que nous ne modérons pas les contenus postés a priori, ce qui signifie qu’en acceptant d’utiliser ces outils, vous vous engagez à les utiliser de manière éthique et responsable. En publiant des informations grâce à ces outils de communication, vous acceptez de ne pas partager, uploader ou distribuer de quelque manière que ce soit des contenus :

Illégaux, abusifs, menaçants, diffamants, dégradants, intimidants, frauduleux, mensongers, invasifs, racistes ou contenant des éléments de langages inappropriés, suggestifs ou explicites

Imitant une entité ou une personne, y compris ses représentants et employés

 

  • Comprenant quelque forme de publicité spontanée ou non-autorisée 
  • Portant atteinte à quelque copyright, marque déposée, brevet ou droits de propriété d’une tierce partie 

  • Nous n’assumons pas la responsabilité des contenus postés par vous ou par une quelconque tierce partie utilisant notre site internet. Cependant, tout contenu posté sur notre site internet grâce aux outils de communications fournis qui ne porterait pas atteinte ni ne violerait des marques déposées ou copyright d’une tierce partie, deviendra la propriété de l’entreprise. Ceci nous donne l’autorisation exclusive de modifier, adapter et/ou distribuer ce contenu de la manière dont nous le souhaitons, dans les limites que ce contenu ait été posté en utilisant nos outils de communications ouverts et non les informations fournies lors de votre inscription.

  • Vous acceptez de tenir indemne notre entreprise et l’ensemble de ses filiales envers et contre toute forme de frais, dommages et coûts. Ceci inclut des frais raisonnables d’avocat résultant de toute violation du présent Accord Utilisateur ou de tout manquement à remplir quelque obligation liée à votre compte, subie par vous ou toute autre personne utilisant votre compte. De plus, nous nous réservons le droit de prendre le contrôle exclusif de la défense pour toute réclamation pour laquelle nous devrions verser une indemnisation, en accord avec ce contrat. Tout comme nous vous le demandons raisonnablement, vous devrez faire preuve de coopération si un tel événement devait survenir.

  • Nous nous réservons le droit de supprimer quelque contenu qui, à notre avis, ne correspondrait pas au présent Accord Utilisateur ainsi que ceux que nous jugerions nocifs, injurieux, choquants ou en violation de marques déposées et copyrights d’une tierce partie, et ce à n’importe quel moment. Nous ne sommes en aucun cas responsable en cas de manquement ou des délais nécessaires pour supprimer de tels contenus. Ainsi, vous acceptez que puissent être supprimés, et renoncez à porter plainte, des contenus que vous postez.

CLÔTURE DU COMPTE

Vous pouvez à tout moment décider de clôturer votre compte, en étant connecté à celui-ci sur Paperturn.com. Dans ce cas, votre carte bancaire ne serait plus débitée.
Lorsque vous réglez de manière mensuelle, nous ne remboursons pas au prorata du temps restant. Le compte restera ouvert jusqu’à la fin de la période en cours.
À partir du premier versement, vous avez une période de 14 jours pour changer d’avis, si le service ne correspond pas à ce que vous recherchiez. Pour utiliser ce droit de retrait, il vous suffit d’envoyer un e-mail à info@paperturn.com. Ceci supprimera complètement le compte. Merci d’y inclure vos informations de compte.
Afin d’éviter une telle situation, nous vous recommandons d’utiliser notre période d’essai de 14 jours.


LIMITATION DE GARANTIE

En utilisant nos sites internet, nous reconnaissez et acceptez que toutes les ressources sont à prendre « telles quelles ».


  • Ainsi, nous ne certifions pas que: 
  • Nos ressources répondront à toutes vos exigences 
  • Les informations obtenues en utilisant nos ressources seront correctes et fiables 
  • Les erreurs dans les ressources que nous fournissons seront réparées 
  • L’utilisation de nos ressources sera sûre, sans interruption ni erreur.

De plus, vous acceptez que :

 

  • Tout contenu obtenu grâce à nos ressources se fait à vos risques et que vous êtes responsables de tout dommage causé à votre ordinateur ou autres outils concernant des pertes de données en résultant.
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  • Nous pourrions utiliser le logo de votre entreprise comme référence sur le site internet paperturn.com

 


LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En accord avec la Limitation de Garantie détaillée ci-dessus, vous vous engagez expressément que toute poursuite que vous engageriez sera limitée aux montants que vous avez réglés, si tel est le cas, pour utiliser nos services. Notre entreprise ne pourra être tenue responsable d’éventuels pertes et dégâts accidentels, directs ou indirects, pouvant survenir suite à l’utilisation de nos ressources, ou d’éventuelles annulations ou pertes d’accès, dans la limite des lois relevant de la limitation de responsabilité.


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