TERMES ET CONDITIONS DE SERVICE

 

Bonjour et bienvenue dans les conditions générales de service de Paperturn (« Conditions »).

 

Les conditions mentionnées ci-dessous sont importantes car elles :

●      Expriment vos droits légaux sur Paperturn

●      Expliquent les droits que vous nous accordez lorsque vous utilisez            Paperturn

●      Décrivent les règles que tout le monde se doit de suivre lors de                l'utilisation de Paperturn

 

 

Introduction et définitions

Merci d'avoir choisi Paperturn (« nous », « notre », « nos », « la société ») comme fournisseur de vos flipbooks en ligne. Nous, Paperturn, pourvoyons une plate-forme à nos clients (« vous », « votre », « client ») pour convertir leurs fichiers PDF en flipbooks interactifs en ligne entre autres produits et services pouvant être développés et proposés de temps à autre.

 

En vous inscrivant ou en utilisant l'un de ces services Paperturn, y compris tous les outils et fonctionnalités associés, les sites Web et les interfaces utilisateur, ainsi que tous les contenus et applications logicielles associés à nos services (collectivement nommés le « Service Paperturn » ou le « Service »), ou en accédant à tout contenu ou matériel mis à disposition via le Service (le « Contenu »), vous concluez un contrat exécutoire (« Accord ») avec Paperturn.

 

Cet accord vous liant à nous comprend ces conditions, toutes les conditions supplémentaires que vous signez ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique de cookies. Vous reconnaissez que vous avez lu et compris les accords, acceptez ces accords et acceptez d'être lié par eux. Si vous n’acceptez pas (ou ne pouvez pas vous conformer) aux accords, vous ne serez pas en mesure d’utiliser le Service ou le site Web de Paperturn.

 

Afin d’utiliser les Services de Paperturn et accéder à tout contenu, vous devez (1) correspondre aux exigences d'âge en vigueur dans votre pays de résidence et (2) avoir le pouvoir de conclure un contrat vous liant à nous et ne pas en être empêché en vertu d’une quelconque loi en vigueur. Vous promettez également que toutes les informations d'enregistrement que vous soumettez à Paperturn sont vraies, exactes et complètes, et vous acceptez de les conserver telles qu'elles sont à tout moment.

 

Modifications des accords

Il se peut qu’occasionnellement, nous apportions des modifications aux accords pour des raisons valables, telles que : l'amélioration des outils ou fonctionnalités existants, l'ajout de nouveaux outils ou fonctionnalités, la mise en œuvre des progrès technologiques et des ajustements techniques raisonnables du service, l'assurance de l'opérabilité ou de la sécurité du service, ainsi que pour des raisons légales ou réglementaires. Lorsque nous apportons des modifications importantes aux accords, nous vous en informerons le cas échéant selon les circonstances, par exemple en affichant d’un avis bien en vue dans votre compte ou en vous envoyant un e-mail. Dans certains cas, vous en serez informé au préalable et votre utilisation continue du Service après que les modifications constituera votre acceptation de ces modifications. Veuillez donc vous assurer de lire attentivement cette notice. Si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser le service sous la nouvelle version des accords, vous pouvez résilier votre compte.

 

Essais

Nous offrons une période d'essai gratuite de 14 jours de nos Services (un « essai »). Paperturn peut déterminer votre admissibilité à un essai, et retirer ou modifier un essai à tout moment sans préavis et sans aucune responsabilité, dans la mesure permise par la loi en vigueur.

 

Applications tierces

Paperturn est intégré et peut autrement interagir avec des applications, des sites Web et des services tiers (« Applications tierces ») pour mettre nos services à votre disposition. Ces applications tierces disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité ;  votre utilisation de ces applications tierces sera régie et soumise à ces termes et conditions ainsi qu’à ces politiques de confidentialité. Vous comprenez et acceptez que Paperturn n'approuve pas et ne peut être tenu responsable du comportement, des fonctionnalités ou du contenu des Applications tierces ou de toute transaction que vous pourriez conclure avec le fournisseur de ces Applications tierces. Paperturn ne garantit pas non plus la compatibilité ou la compatibilité continue des Applications tierces avec notre Service.

 

Contenu généré par l'utilisateur

Vous pouvez télécharger vos fichiers PDF ou contribuer d'une autre manière au contenu utilisateur du Service (qui peut inclure, par exemple, des images, des liens, des vidéos, du texte, des informations, des descriptions et / ou d'autres types de contenu) (« Contenu utilisateur »). Pour éviter toute ambiguïté, le « contenu utilisateur » comprend tout contenu publié sur la communauté d'assistance Paperturn ainsi que toute autre partie du service Paperturn.

 

Vous déclarez et garantissez qu'en ce qui concerne tout contenu utilisateur que vous publiez sur Paperturn, (1) vous possédez ou avez le droit de publier un tel contenu utilisateur, et (2) ce contenu utilisateur ne viole pas nos accords ou tout autre droit et limitations énoncées dans nos directives d'utilisation ou les lois en vigueur ou les lois sur la propriété intellectuelle.

 

Paperturn peut, mais n'a aucune obligation, de surveiller, examiner ou éditer le Contenu utilisateur. Dans tous les cas, Paperturn se réserve le droit de supprimer ou de désactiver l'accès à tout contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris le contenu utilisateur qui, à la seule discrétion de Paperturn, viole les accords. Paperturn peut prendre ces mesures sans vous notifier au préalable à vous ou à un tiers. La suppression ou la désactivation de l'accès au contenu utilisateur est à notre seule discrétion.

 

Vous êtes seul responsable de tout le contenu utilisateur que vous publiez. Paperturn n'est pas responsable du contenu utilisateur et n'approuve aucune opinion contenue dans n'importe quel contenu utilisateur. VOUS ACCEPTEZ QUE SI QUELQU'UN APPORTE UNE RÉCLAMATION CONTRE PAPERTURN RELATIVE AU CONTENU UTILISATEUR QUE VOUS AFFICHEZ, ALORS, DANS LA MESURE AUTORISÉE EN VERTU DE LA LOI LOCALE, VOUS INDEMNISIEZ ET TENIEZ PAPERTURN EXEMPT ET À COUVERT DE ET CONTRE TOUS DOMMAGES, PERTES ET FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES FRAIS ET HONORAIRES D'AVOCAT RAISONNABLES) DÉCOULANT DE CETTE RÉCLAMATION.

 

 

Directives d'utilisation

Nous avons établi certaines règles de base que vous acceptez de respecter lorsque vous utilisez le Service. Ce qui suit n'est autorisé en aucune circonstance :

 

  • La rétro-ingénierie, le piratage, la décompilation, le désassemblage, la modification ou la création d'œuvres dérivées du service Paperturn ou de toute partie de celui-ci;

  • Le contournement de toute technologie utilisée par Paperturn, ses concédants de licence ou tout tiers pour protéger le contenu ou le service;

  • La vente, la location, la sous-licence ou le crédit-bail de toute partie du Service Paperturn ou du contenu (sauf accord contraire de notre part concédé par écrit);

  • La manipulation artificielle du Service par (i) l’utilisation de tout robot, script ou autre processus automatisé; (ii) fournir ou accepter toute forme de compensation (financière ou autre), ou (iii) tout autre moyen;

  • La suppression ou la modification de tout droit d'auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété intellectuelle contenus sur le contenu ou le service ou fournis par le biais du service (y compris dans le but de déguiser ou de modifier toute indication de la propriété ou de la source de tout contenu);

  • L’« Exploration » du Service Paperturn ou l’utilisation de tout autre moyen automatisé (y compris les bots, scrapers et spiders) pour afficher, accéder ou collecter des informations auprès de Paperturn ou du Service Paperturn;

 

En outre, nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu publié par vous ou par tout autre utilisateur tiers de notre site Web ; cependant, en utilisant nos services de flipbook en ligne, vous acceptez de NE PAS télécharger de contenu qui :

 

  • est offensant, abusif, diffamatoire, pornographique, menaçant ou obscène;
  • est illégal ou destiné à promouvoir ou à commettre un acte illégal de quelque nature que ce soit, y compris des violations des droits de propriété intellectuelle, des droits à la vie privée ou des droits de propriété de Paperturn ou d'un tiers;
  • encourage la haine envers les groupes fondés sur la race ou l'origine ethnique, la religion, le handicap, le sexe, l'âge et l'orientation sexuelle / l'identité de genre;
  • diffame, abuse, harcèle, traque, menace ou viole, de toute autre manière, les droits légaux (tels que le droit à la vie privée et à la publicité) d’autrui;
  • inclut votre mot de passe ou inclut délibérément le mot de passe de tout autre utilisateur ou inclut délibérément des données personnelles de tiers ou est destiné à solliciter ces données personnelles;
  • inclut du contenu malveillant tel que des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou des virus, ou interfère d'une autre manière avec l'accès de tout utilisateur au Service;
  • usurpe l'identité ou dénature votre affiliation avec un autre utilisateur, personne ou entité, ou est autrement frauduleuse, fausse, mensongère ou trompeuse ;
  • implique la transmission d'envois en masse non sollicités ou d'autres formes de spam (« spam »), de courrier indésirable, de chaînes de lettres ou similaires;
  • interfère avec ou perturbe de quelque manière que ce soit le service Paperturn, falsifie, enfreint ou tente de sonder, scanner ou tester des vulnérabilités dans le service ou les systèmes informatiques de Paperturn, réseau, règles d'utilisation ou l'un de nos composants de sécurité, mesures d'authentification ou toute autre mesure de protection applicable au Service, au Contenu ou à une partie de celui-ci; ou
  • entre en conflit avec les accords, tels que déterminés par Paperturn.

 

À notre seule discrétion, nous sommes en droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces directives d'utilisation. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou de résilier votre compte. Nous ne serons pas tenus responsables de tout échec ou retard dans la suppression de ce contenu et vous reconnaissez et acceptez de renoncer à toute réclamation à notre encontre, si vous publiez du contenu que nous choisissons de supprimer. Tout acte malveillant ou nuisible qui contrevient à nos directives d'utilisation peut entraîner une responsabilité pénale et civile à votre encontre et la Société n'a aucune obligation de vous rembourser.

 

Votre mot de passe protège votre compte d'utilisateur et vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de celui-ci. Vous comprenez que vous êtes responsable de toute utilisation (y compris toute utilisation non autorisée) de votre nom d'utilisateur et mot de passe sur le Service. Si votre nom d'utilisateur ou mot de passe est perdu ou volé, ou si vous pensez qu’un accès non autorisé à votre compte par un tiers a eu lieu, vous devez nous en informer immédiatement et modifier votre mot de passe dès que possible.

 

 

Violation du droit d'auteur et signalement du contenu de l'utilisateur

Paperturn respecte les droits des propriétaires de propriété intellectuelle. Si vous pensez qu'un contenu enfreint vos droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits, veuillez soumettre une réclamation et une preuve de réclamation à copyright@paperturn.com. Après enquête, si Paperturn trouve effectivement que tout Contenu enfreint un droit d'auteur, Paperturn peut, à sa seule discrétion, retirer ce Contenu du Service, ou prendre d'autres mesures que Paperturn juge appropriées, sans notification préalable à l'utilisateur ou à l'autre partie ayant fourni ou publié ce contenu. Si un tel utilisateur ou une autre partie estime que le Contenu ne constitue pas une violation, il peut dans certaines circonstances soumettre une contre-notification à Paperturn avec une demande de restauration du contenu supprimé, que Paperturn peut ou non honorer, à la seule discrétion de Paperturn. Vous acceptez de tenir Paperturn indemne de tout événement résultant de violations de droits d'auteur et de marques déposées du contenu utilisateur.

 

 

Limitations et modifications du service

Nous, Paperturn, nous efforcerons, dans la mesure du raisonnable, de maintenir notre Service opérationnel. Cependant, certaines difficultés techniques, exigences de sécurité, maintenance, réparation, nouvelles fonctionnalités ou technologies, tests ou mises à jour nécessaires pour refléter les modifications des lois et exigences réglementaires pertinentes peuvent, de temps à autre, entraîner des interruptions temporaires. Nous nous réservons le droit, périodiquement et à tout moment, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, les fonctions et caractéristiques du service Paperturn (avec un préavis si possible) sans aucune responsabilité envers vous, sauf lorsque la loi l'interdit.
 

 

Vous comprenez, consentez et acceptez que Paperturn s’efforcera, dans la mesure du raisonnable (bien qu’aucune obligation ne l’y contraigne) de maintenir, soutenir, réparer, mettre à niveau ou mettre à jour le Service. Vous acceptez de dégager Paperturn de toute responsabilité pour les pertes ou dommages dus à ces interruptions de service.

 

 

Abonnement et renouvellement

 

●      Renouvellement automatique

Lorsque vous achetez un abonnement payant auprès de nous, vous autorisez Paperturn à vous facturer automatiquement chaque mois ou chaque année (selon le plan que vous choisissez) jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement.

 

●      Modifications tarifaires

Paperturn peut être amené à modifier ses tarifs d'abonnement de temps à autre et vous communiquera à l'avance toute modification tarifaire et, le cas échéant, comment accepter ces modifications. Les modifications tarifaires prendront effet au début de la prochaine période d'abonnement suivant la date de cette modification des tarifs. Sous réserve de la loi applicable, vous acceptez les nouveaux tarifs en continuant à utiliser le Service Paperturn après l'entrée en vigueur des modifications. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications tarifaires, vous avez le droit de les refuser en annulant votre abonnement payant avant que celles-ci prennent effet.

 

●      Résiliation de l'abonnement

Vous avez le droit de résilier votre abonnement à tout moment, à la suite duquel aucun autre paiement ne sera effectué. Votre compte restera actif jusqu'à la fin de la période de paiement, après laquelle votre compte et vos flipbooks seront définitivement et irrévocablement supprimés.

 

Remboursements

Les remboursements ne sont honorés que pour les paiements annuels jusqu'à 3 jours après le paiement. Des frais d'administration seront facturés pour traiter le remboursement, ce qui équivaut à 2 mois de vos frais d'abonnement.

 

Les remboursements ne sont pas honorés pour les paiements mensuels, ni pour les demandes de remboursement concernant les abonnements annuels reçus après la période de grâce de 3 jours susmentionnée.

 

Une fois le remboursement effectué, votre compte sera fermé immédiatement et tous vos données et contenus supprimés de manière irrévocable.

 

 

Avis

Vous acceptez que Paperturn puisse vous fournir des notifications, y compris : des annonces de service, des messages concernant le fonctionnement de votre compte et des notifications concernant des modifications des présentes Conditions, par e-mail, message intégré à l'application, notifications sur le site Web ou tout autre moyen raisonnable maintenant connu ou développé par la suite. Vous consentez à recevoir ces notifications par l'un et l'ensemble des moyens ci-dessus.

 

Droits d'auteur et marques déposées de Paperturn

Le texte et les documents associés à notre site Web (www.paperturn.com) et nos services sont la propriété intellectuelle de Paperturn © (Paperturn ApS) et sont protégés par les lois pertinentes sur les droits d'auteur et les marques. L'utilisation inappropriée, y compris, mais sans s'y limiter, la distribution ou la reproduction de tout contenu de ce site est strictement interdite.

 

Force majeure

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Paperturn de toute responsabilité contre tous les dommages, pertes et dépenses de toute nature (y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables) découlant de, ou liés à, des catastrophes naturelles, du terrorisme, des grèves, des pannes d'équipement ou des dommages raisonnables hors de notre contrôle, ou d'autres causes raisonnablement indépendantes de notre volonté. Paperturn est en outre exonéré de toute responsabilité envers vous si Paperturn est empêché de remplir ses obligations en vertu du contrat en raison de circonstances sur lesquelles Paperturn n’a pas de contrôle et que Paperturn ne pouvait raisonnablement pas prévoir au moment de l'accord.

 

Indemnités

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Paperturn de toute responsabilité contre tous dommages, pertes et dépenses de toute nature (y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à : (1) votre violation des accords ou de l'un d'entre eux; (2) tout Contenu utilisateur que vous publiez ou contribuez autrement; (3) toute activité dans laquelle vous vous engagez sur ou via le Service Paperturn; et (4) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

 

 

Limitation de la garantie

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SERVICE DE PAPERTURN EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE D'AUCUNE SORTE. PAPERTURN ET TOUS LES PROPRIÉTAIRES DU CONTENU NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET DÉCLINENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. NI PAPERTURN NI AUCUN PROPRIÉTAIRE DE CONTENU NE GARANTIT QUE LE SERVICE PAPERTURN EST EXEMPT DE PROGRAMME MALVEILLANT OU D'AUTRES COMPOSANTS DANGEREUX. EN OUTRE, PAPERTURN NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET NE GARANTIT, N’APPUIE, NE GARANTIT OU N’ASSUME LA RESPONSABILITÉ POUR TOUTE APPLICATION DE TIERS (OU LE CONTENU DE CEUX-CI), CONTENU UTILISATEUR, APPAREILS OU TOUT AUTRE PRODUIT OU SERVICE PUBLIÉ, PROMOTIONNÉ OU OFFERT PAR UN TIERS SUR OU VIA LE SERVICE PAPERTURN OU TOUT HYPERLIEN DE SITE WEB, OU PRÉSENTÉ DANS TOUTE BANQUE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET PAPERTURN N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET LES FOURNISSEURS TIERS DE CE QUI PRÉCÈDE.

 

AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU PAR ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DE PAPERTURN NE CRÉERA UNE GARANTIE AU NOM DE PAPERTURN.

 

 

Limitation de responsabilité

En accord avec la limitation des garanties comme indiqué ci-dessus, vous acceptez explicitement que toute réclamation contre nous sera limitée au montant que vous avez payé, le cas échéant, pour l'utilisation de nos services. Paperturn ne sera pas tenu responsable de toute perte ou tout dommage direct ou accidentel, qui pourrait être encouru, du fait de l'utilisation de nos ressources, de l'annulation, de la perte de données ou de la perte d'accès dans toute la mesure où les limitations pertinentes des lois sur la responsabilité s'appliquent.

 

Loi en vigueur et juridiction

Notre site Web et nos services sont proposés depuis notre siège social au Danemark. Étant donné que les lois de chaque pays diffèrent, en accédant à notre site Web et en utilisant nos services, vous acceptez que les statuts et lois du Danemark s'appliquent à toutes les questions relatives à l'utilisation de ces derniers. Les litiges découlant de cet accord, que les parties n'ont pas été en mesure de résoudre à l'amiable ou par la médiation, doivent être portés et traités en première instance devant la Cour d'Odense, au Danemark, quelle que soit la partie portant l'affaire.

 

Mise à jour : 10.09.2020

 


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